Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1.Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1.1 Présentation du site et des services

Ce site web (« Site »), ainsi que les services associés, y compris les applications mobiles (« Services ») et les produits proposés à la vente (« Produits »), sont exploités par L’Encrage, représentée par Marine Lévêque (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). Ces conditions générales (« Conditions ») définissent les règles d’utilisation du Site, des Services, ainsi que les modalités d’achat des Produits. En accédant à notre Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez de respecter ces Conditions, qui régissent votre expérience d’achat et d’utilisation.

1.2 Acceptation des conditions

En utilisant nos Services et en accédant à notre Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez ni utiliser le Site ni acheter nos Produits. Avant toute utilisation du Site ou achat, il est important de lire attentivement ces Conditions, incluant les sections spécifiques relatives aux créations sur mesure, aux droits de rétractation, et à l’utilisation des données personnelles.

1.3 Conditions d’éligibilité

Pour utiliser notre Site et acheter nos Produits, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays. Vous devez également avoir la capacité légale de conclure un contrat en vertu des lois de votre pays. Si l’utilisation du Site est interdite par la loi dans votre pays, vous êtes responsable de respecter cette interdiction.

1.4 Informations légales et contacts

Le site est publié par Marine Lévêque – L’Encrage 3 allée du closeau, 53240 Montflours, immatriculée sous le numéro 904 999 166 RCS Laval.

Le directeur de la publication est Marine Lévêque, domiciliée au 3 allée du closeau, 53240 Montflours.

Vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 07 87 50 08 67 (prix d’un appel local)

Par e-mail : contact@lencrage.fr

Par courrier : 3 allée du closeau, 53240 Montflours Le site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège est situé au 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE.

Tél. : +41 22 820 35 44

Fax : +41 22 301 67 69

E-mail : contact@infomaniak.ch

Site internet : www.infomaniak.ch

Ces Conditions sont rédigées en langue française. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.

1.5 Restrictions légales d’utilisation

Pour utiliser notre Site et nos Services, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre pays. Vous ne pouvez pas utiliser le Site si la loi de votre pays vous interdit son utilisation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’utilisation de ce Site est conforme aux lois qui vous sont applicables.

1.6 Consentement aux conditions

Avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter expressément ces Conditions. Vous pouvez les télécharger ou les imprimer pour référence. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également les termes spécifiques relatifs aux créations, aux délais de livraison, aux prix et aux modalités de paiement tels que décrits ci-dessous.

2.Description des Produits

2.1 Lecture attentive des descriptions

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à fournir une description précise et détaillée des Produits et Services proposés sur notre Site. Avant de passer commande, il est important de lire attentivement ces descriptions. Les caractéristiques principales des Produits sont mises en avant, bien que les photos et descriptions soient fournies à titre indicatif et n’aient pas de valeur contractuelle.

3.Conditions de Paiement et Livraison

3.1. Modalités de paiement

Le paiement des Produits peut s’effectuer par carte bancaire ou virement via Stripe ou par Paypal. Les prix affichés sont les prix nets à payer, incluant la TVA. Le paiement en espèces est possible pour toute livraison sur Laval et jusqu’à 30 km alentours. La commande ne sera validée qu’à réception du paiement intégral de la commande. L’Encrage se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.

3.2. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de retard, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les frais de livraison seront précisés avant la validation de la commande. Tous les envois se font par La Poste en lettre verte ou colissimo (selon le format du produit commandé) avec numéro de suivi. Le dépôt de colis sera effectué dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. En cas de livraison en mains propres (Laval et 30km alentours), la date de livraison sera convenue conjoitement par email. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, le renvoi sera à vos frais. Les informations de suivi fournies par les services de La Poste font foi. L’Encrage ne pourra être tenue pour responsable une fois le colis identifié comme étant livré, remis au destinataire ou distribué dans la boîte aux lettres. Si votre colis arrive endommagé et que cela impacte la qualité du produit, merci de faire parvenir des photographies de l’emballage et du produit à l’Encrage afin qu’une solution amiable soit trouvée.

4.Politique de Confidentialité

4.1. Collecte et utilisation des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées sur le Site sont strictement destinées à la gestion des commandes et au service après-vente. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en envoyant une demande à contact@lencrage.fr. 4.2. Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger vos données personnelles. Celles-ci ne sont partagées qu’avec nos partenaires responsables du traitement des commandes.

5.Médiation et Litiges

5.1. Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur désigné est : Médiateur : Médiation des Entreprises Adresse : 27, avenue de la République, 75011 Paris, France Site Web : www.mediation-des-entreprises.fr Le recours à la médiation est gratuit et peut être engagé à tout moment, y compris avant une action en justice.

5.2 Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation durant 2 jours à compter du jour de la réception. Le retour s’effectura à vos frais. En cas d’erreur de l’Encrage dans votre commande (mauvais produit reçu, quantité erronée), vous pouvez envoyer des photographies de celle-ci à contact@lencrage.fr afin d’organiser un nouvel envoi. Annexe : Lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail: Madame, Monsieur, Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date). Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (moyen de paiement). Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. (Signature) 5.3. Compétence Juridictionnelle En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L’Encrage, situé au 3 allée du closeau, 53240 Montflours.

6.Réserve de Propriété

Conformément à la loi N°80335 du 12/05/1980, L’Encrage demeure propriétaire des articles jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.