Méthodologie
Afin d’assurer des tarifs compétitifs et une qualité de réalisation, le déroulement de la commande suit une procédure par étapes :
-> Prise de contact et élaboration conjointe du cahier des charges;
-> Validation du devis, acception des conditions générales de vente et confirmation du cahier des charges;
-> Acompte de 50% du montant de la commande globale facturé, pour tout devis de 500 € et plus, conditionnant l’amorce de la mission;
-> Facturation ou solde de la commande à régulariser en fin de mission, à réception de la facture;
Toutes prestations réalisées impliquent un aller-retour de corrections et d’ajustement, toutefois si trop de modifications sont demandées, l'Encrage se réserve le droit de facturer le temps nécessaire au dossier au tarif horaire en vigueur.
-> Prise de contact et élaboration conjointe du cahier des charges;
-> Validation du devis, acception des conditions générales de vente et confirmation du cahier des charges;
-> Acompte de 50% du montant de la commande globale facturé, pour tout devis de 500 € et plus, conditionnant l’amorce de la mission;
-> Facturation ou solde de la commande à régulariser en fin de mission, à réception de la facture;
Toutes prestations réalisées impliquent un aller-retour de corrections et d’ajustement, toutefois si trop de modifications sont demandées, l'Encrage se réserve le droit de facturer le temps nécessaire au dossier au tarif horaire en vigueur.
Devis
Le devis signé par le client et sur lequel figure la mention “Bon pour Accord“ a valeur de bon de commande. Les prestations à fournir sont celles précisément énoncées sur le devis, dans le respect des présentes conditions générales de vente. De manière corollaire, toute prestation non énoncée dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire. Sauf mention particulière dans le devis, les frais d’impression et/ou d’hébergement internet ainsi que les fournitures telles que polices typographiques, photographies, illustrations, documents d’archives etc. nécessaires à la réalisation de la commande ne sont pas compris dans les tarifs indiqués dans le devis. Ces prestations pourront faire l’objet d’un devis gratuit complémentaire ou seront directement réglées par le client auprès du fournisseur ou prestataire extérieur. Les prix stipulés dans le devis restent fermes et non révisables si la commande intervient dans le délai précisé sur le devis. À l’exclusion de cette condition, l'Encrage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Facturation
Le règlement des prestations s’effectue par chèque ou virement bancaire à l’ordre de Marine Lévêque. Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au quinzième jour suivant la date de réception des factures.
Conformément à la loi, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Lesdites pénalités s’élèvent à 15 % du montant total de la facture par année de retard. Les indemnités pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement sont fixées à 40€ sauf frais supplémentaires.
Sauf accord écrit précisant explicitement des modalités de paiement différentes, le client s’engage à procéder aux paiements suivants aux échéances ci-après :
- Acompte de 50 % du montant net global à la signature du devis et conditionnant l’amorce de la commande pour tout devis supérieur à 500 €;
- Facturation ou solde de la commande à régulariser au terme de la prestation, à réception de la facture.
Conformément à la loi, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Lesdites pénalités s’élèvent à 15 % du montant total de la facture par année de retard. Les indemnités pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement sont fixées à 40€ sauf frais supplémentaires.
Sauf accord écrit précisant explicitement des modalités de paiement différentes, le client s’engage à procéder aux paiements suivants aux échéances ci-après :
- Acompte de 50 % du montant net global à la signature du devis et conditionnant l’amorce de la commande pour tout devis supérieur à 500 €;
- Facturation ou solde de la commande à régulariser au terme de la prestation, à réception de la facture.
En cas de mise en sommeil du projet par le client et à compter d’un retard de plus de deux mois par rapport à l’échéancier initialement fixé, L'Encrage se réserve le droit de réviser son prix dans une limite de 15 % par rapport au prix indiqué dans le devis original, et ce afin de garantir la poursuite de la mission. Les projets sans suite sont facturés à 100 % de la valeur indiquée. Les sommes déjà versées restent acquises.
Cession
Dans le cadre des travaux commandés, l'Encrage cède, sous réserve du paiement intégral de la rémunération fixée dans le devis, l’ensemble des créations effectuées pour le Client et ce, au terme du dernier et de l’entier paiement. Pour toute création, seul le produit fini sera adressé au client, les éventuels fichiers sources restant propriété de l'Encrage, sauf dans le cas où un avenant aux présentes Conditions Générales de Vente serait préalablement demandé par le client.
Publicité
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par écrit, l'Encrage se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication, de publicité et sites web et lors de ses démarches de promotion et de prospection commerciale. Sauf mention contraire explicite du client notifiée par écrit, l'Encrage se réserve le droit de signer ses conceptions.
Limitation de responsabilité
• Obligation de moyens
L'Encrage ne peut être soumise qu’à une obligation de moyens et non de résultat. L'Encrage s’engage à ce que son œuvre soit conforme aux exigences stipulées dans le devis, sous réserve qu’une contrainte technique ne compromette les travaux commandés et que le cahier des charges transmis par le client soit clair et précis. Le client s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. L'Encrage se réserve le droit de reporter les délais d’exécution, d’annuler la commande ou de produire une nouvelle facture en cas d’insuffisance ou de retard de transmission de ces éléments ou en cas de demande supplémentaire du client.
• Perte ou dommage
L’Encrage ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage subi ou encouru lié à l’utilisation de l’un de ses services (modifications, erreurs ou omissions…).
• Marque & Droit d’auteur
Le client assumera l’entière responsabilité du choix du nom de son entreprise, produit et s’assurera que celui-ci est légalement libre/disponible avant la mise en route du projet.
En cas de changement de nom en cours de projet ou après sa livraison, L’Encrage se réserve le droit de réviser son prix en fonction du travail supplémentaire à accomplir, et ce afin de garantir la poursuite de la mission. Le délai de livraison prévu sera lui aussi révisé, en fonction de l’état d’avancement du projet lors de la modification.
L’Encrage se dégage de toute responsabilité concernant la recherche et l’enregistrement de marque, de droit d’auteur et de nom légal.
L'Encrage ne peut être soumise qu’à une obligation de moyens et non de résultat. L'Encrage s’engage à ce que son œuvre soit conforme aux exigences stipulées dans le devis, sous réserve qu’une contrainte technique ne compromette les travaux commandés et que le cahier des charges transmis par le client soit clair et précis. Le client s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. L'Encrage se réserve le droit de reporter les délais d’exécution, d’annuler la commande ou de produire une nouvelle facture en cas d’insuffisance ou de retard de transmission de ces éléments ou en cas de demande supplémentaire du client.
• Perte ou dommage
L’Encrage ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage subi ou encouru lié à l’utilisation de l’un de ses services (modifications, erreurs ou omissions…).
• Marque & Droit d’auteur
Le client assumera l’entière responsabilité du choix du nom de son entreprise, produit et s’assurera que celui-ci est légalement libre/disponible avant la mise en route du projet.
En cas de changement de nom en cours de projet ou après sa livraison, L’Encrage se réserve le droit de réviser son prix en fonction du travail supplémentaire à accomplir, et ce afin de garantir la poursuite de la mission. Le délai de livraison prévu sera lui aussi révisé, en fonction de l’état d’avancement du projet lors de la modification.
L’Encrage se dégage de toute responsabilité concernant la recherche et l’enregistrement de marque, de droit d’auteur et de nom légal.
Force majeure
Le déroulement de la commande suit une procédure par étapes (cf. Méthodologie). Toute étape validée par le client ne saurait être ultérieurement contestée ou révisée par ce dernier. L'Encrage se réserve le droit de facturer toute révision exigée par le client ultérieurement à sa validation initiale. Dès lors que le livrable a été validé par le client, L'Encrage ne saurait être tenue responsable des aspects jugés non conformes par le client, en termes de contenu, forme graphique, rendu d’impression...
Conditions de livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client et adressées au responsable du projet. L'Encrage s’engage pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant le planning prévu et sous réserve du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :
- Respect par le client des délais spécifiés dans l’échéancier et respect de la procédure de validation nécessaire au passage à l’étape suivante ;
- Fourniture par le Client de l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux ;
- Paiement des acomptes aux périodes spécifiées par l'Encrage.
- Respect par le client des délais spécifiés dans l’échéancier et respect de la procédure de validation nécessaire au passage à l’étape suivante ;
- Fourniture par le Client de l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux ;
- Paiement des acomptes aux périodes spécifiées par l'Encrage.
Mise en concurrence
Lorsque pour une même commande le client fait appel à plusieurs prestataires en graphisme, communication et web, l'Encrage se réserve le droit de facturer ses recherches et propositions.
Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l'Encrage pour obtenir une solution amiable. À défaut, les présentes conditions étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux de Laval.